Ghelber et Gourdon avocats

Responsabilité médicale : comment y faire face

 

Les professionnels de santé (médecins généralistes et spécialistes, kinésithérapeutes, infirmières, pédicures-podologues) sont aujourd’hui tous concernés par le risque de contentieux initiés par des patients qui s’estiment victimes d’une faute médicale.

S’agissant des patients, leur degré d’exigence face à la compétence des professionnels de santé est toujours plus affirmé. Par ailleurs, la multiplication des sources d’information médicale, notamment sur internet, et l’émergence de communautés de patients atteints par une même pathologie peut parfois les conduire à remettre en cause la pertinence des actes de soin reçus de la part des professionnels de santé.

Pour un professionnel de santé, voir sa compétence remise en cause est parfois une épreuve difficile. Du côté du patient, il n’est pas aisé d’admettre que son bien le plus précieux, la santé, ait pu être atteint par une erreur humaine. Dans tous les cas, il est utile d’être conseillé pour choisir la meilleure ligne de défense à adopter ou saisir le bon organisme pour faire valoir ses droits.

A côté des tribunaux judiciaires, des institutions comme les CRCI ou l’ONIAM sont en effet concernées par les questions de responsabilité médicale. La mise en oeuvre d’une procédure en responsabilité suppose, en outre, une parfaite coopération entre parties, experts, membres des commissions ou magistrats, et avocats.