Ghelber et Gourdon avocats

 

Cabinet Ghelber & Gourdon – Département Industries de Santé

Les industries de santé, et plus généralement le secteur des sciences de la vie, est de plus en plus soumis à une règlementation évolutive. Des affaires médiatisées ont semé le doute dans l’esprit des consommateurs sur la fiabilité des produits de santé, et remis en débat la question de la pharmacovigilance. Le vieillissement de la population et une exigence croissante au regard de la qualité des soins a induit un accroissement des dépenses sociales. Enfin, le droit français n’est plus seul en cause et les procédures européennes doivent maintenant être prises en considération.

L’environnement juridique des Sciences de la vie est de plus en plus évolutif.

Le Cabinet Ghelber et Gourdon, qui dont l’expertise est reconnue en droit de la santé, dispose également d’une expérience internationale, étant intervenu dans plus de 30 pays. Il met à la disposition des laboratoires pharmaceutiques, des fabriquants de dispositifs médicaux et de cosmétiques, des entreprises intervenant dans le domaines des biotechnologie,  des grossistes et détaillants en médicaments (pharmacie d’officine), mais aussi des associations et syndicats professionnels et des associations de patients et des établissements de santé ses compétences en la matière.

Les domaines d’expertise du cabinet couvrent notamment les missions suivantes : 

  • En matière de droit public/règlementaire général des produits de santé, conseil juridique et assistance au contentieux en matière de droit des médicaments, médicaments génériques, dispositifs médicaux, médicaments vétérinaires, produits cosmétiques, essais cliniques, interdictions de publicité, obtention d’AMM, restriction de prescriptions ou de délivrance, etc.      
  • Prix et Remboursement des médicaments :  Inscription d’un médicament sur une liste, procédures de remboursement (avis de la commission de la transparence et recommandations de la Haute Autorité de Santé ), décisions du Comité économique des produits de santé (CEPS)
  • Risque civil et pénal (produits défectueux, loi anti-cadeaux)
  • Audit d’entreprises pharmaceutiques dans le cadre d’opérations de restructuration, de fusion, d’acquisition, en France et dans le monde entier
  • Exportation de produits de santé hors Union européenne.