Ghelber et Gourdon avocats

 

L’essentiel sur les cessions, créations, regroupements et transferts d’officines de pharmacie

L’espace « Pharmacie d’officine », proposé par les avocats du Cabinet Ghelber & Gourdon, met à la disposition des pharmaciens d’officine les renseignements essentiels pour les guider dans leurs démarches ayant pour objectif, pour les titulaires, de gérer leur officine et de faire face aux grands changements qui peuvent intervenir dans la gestion d’une officine.

Une modification de la population d’un quartier peut conduire un pharmacien à souhaiter transférer son officine dans un lieu nouveau, mais le transfert, qui fait l’objet d’une autorisation de l’Agence régionale de Santé, obéit à des règles strictes. L’officine peut également faire l’objet d’un regroupement avec une autre pharmacie.

Un changement de région, un départ à la retraite, une évolution de l’activité ou un changement de situation familiale peuvent conduire un pharmacien d’officine à céder ses parts de société, ou à vendre une officine en totalité, ou encore à transformer sa structure juridique. Il convient alors de respecter les contraintes spécifiques de la profession de pharmacien, qui est une profession réglementée.

 Les pharmaciens peuvent également se voir confronter à des problématiques relatives à la délivrance des médicaments, réglementées par le Code de la Santé publique, ou encore la gestion courante de l’officine. Enfin, des conflits peuvent surgir entre le pharmacien titulaire et ses préposés, qui donnent lieu à résolution devant le Conseil de Prud’hommes ou les instances disciplinaires du Conseil de l’Ordre des Pharmaciens.

Les avocats du Cabinet Ghelber & Gourdon disposent d’une expertise reconnue dans tous les domaines relatifs au droit de l’officine de pharmacie, fondée sur une pratique contentieuse récurrente. Ils sont à votre disposition par téléphone pour tout renseignement.